Sujets d’examen - Droit constitutionnel

21/2/2009

1ère année Licence de Droit


Année universitaire 2000-2001

Semestre 1. Première session (3h)

Au choix :

1) L’Exécutif dans les régimes parlementaires

2) Constitution et droits fondamentaux

Semestre 2. Première session (3 h)

Au choix :

1) La cohabitation est-elle une anomalie constitutionnelle ?

2) Le Conseil constitutionnel : juge du gouvernement ou gouvernement des juges ?

* * *

Année universitaire 2001-2002

Semestre 2. Deuxième session (3 h)

Au choix :

1) Le bicamérisme sous la Ve République

2) La loi sous la Ve République

* * *

Année universitaire 2002-2003

Semestre 1. Première session (3 h)

Au choix :

1) L’organisation des pouvoirs au Royaume-Uni

2) Constitutionnalisme et juge constitutionnel

Semestre 2. Première session (3 h)

Au choix :

Sous la Ve République, le président de la République est-il responsable ?

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République.

* * *

Année universitaire 2003-2004

Semestre 1. Deuxième session (3 h)

« Vous traiterez au choix l’un des sujets suivants :

1) l’évolution du régime parlementaire britannique

2) La place et le rôle du gouvernement dans les régimes parlementaires ».

Semestre 2. Première session (3 h)

« Y a-t-il un esprit de la Constitution ? »

* * *

Année universitaire 2004-2005

Semestre 1. Première session (1h30)

« À l’aide de vos connaissances théoriques et d’exemples précis vous définirez les caractéristiques des régimes parlementaires contemporains »

« Comment l’organisation constitutionnelle d’un État peut-elle prendre en compte sa diversité culturelle, géographique et humaine ? »

Semestre 1. Deuxième session (1h30)

Non répertorié

Semestre 2. Première session (1h30)

Sujet posé par Philippe BLACHÈR : Le gouvernement sous la Ve République

Sujet posé par Christophe CHABROT : La Ve République s’inscrit-elle dans la continuité de la IVe République ?

Semestre 2. Deuxième session (1h30)

« Répondez à l’une des deux questions suivantes :

1) Le statut du président de la République en France

2) L’écriture de la Constitution du 4 octobre 1958 ».

* * *

Année universitaire 2005-2006

Semestre 1. Première session (1h30)

Sujet n° 1 : « L’organisation constitutionnelle et les finalités de l’État fédéral »

Sujet n° 2 : « Quels sont les finalités et l’intérêt d’une Constitution dans un État de droit ? »

Semestre 1. Deuxième session (1h30)

Sujets au choix :

Sujet n° 1 : « Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans un régime parlementaire »

Sujet n° 2 : « La notion de Constitution »

Semestre 2. Première session (3 h)

Au choix :

Sujet n° 1 : « Qui fait la loi dans la Ve République ? »

Sujet n° 2 : « Commentaire : Vous commenterez cet extrait du discours de Michel DEBRÉ devant le Conseil d’État du 27 août 1958, en vous appuyant sur les évolutions du texte constitutionnel et de sa pratique depuis les débuts de la Ve République, et notamment l’actualité de ces dernières années : "Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire. Faute d’un vrai chef de l’État, le gouvernement, en l’état de notre opinion, en fonction de nos querelles historiques, manque d’un soutien qui lui est normalement nécessaire. C’est dire que le Président de la République ne peut être seulement, comme en tout régime parlementaire, le chef de l’État qui désigne le Premier ministre, voire les autres ministres, (…) sous l’autorité duquel sont placées l’armée et l’administration. Il est, dans notre France où les divisions intestines ont un tel pouvoir sur la scène politique, le juge supérieur de l’intérêt national" ».

Semestre 2. Première session (3 h) Dispensés d’assiduité

Au choix

Sujet n° 1. Dissertation : « Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre »

Sujet n° 2. Dissertation : « Le bicamérisme de la Ve République »

Semestre 2. Deuxième session (3 h)

Au choix :

Sujet n° 1. Dissertation : « Les spécificités et les limites du contrôle de constitutionnalité sous la Vème République »

Sujet n° 2. Commentaire : analysez et commentez cet extrait de l’interview du président Jacques Chirac du 14 juillet 2004 : « J’ai fixé une feuille de route au gouvernement. J’attends de chaque ministre, de tous les ministres, qu’ils appliquent leur part de cette feuille de route sans aucune réserve. Personne n’est obligé d’être ministre. J’entends que chacun exécute »

* * *

Année universitaire 2006-2007

Semestre 1. Première session (1h30)

Premier sujet : « Les régimes parlementaires et leur évolution contemporaine »

Second sujet : « La conception contemporaine des constitutions ».

Semestre 2. Première session (3 h)

Au choix :

Sujet n° 1. Dissertation : « Le président de la République, chef de l’exécutif ? »

Sujet n° 2. Dissertation : « La Constitution du 4 octobre 1958 est-elle un régime parlementaire ? »

* * *

Année universitaire 2007-2008

Semestre 1. Première session (1 h 30)

A préciser.

Semestre 2. Première session (3 h)

Au choix :

1) « Sous la Vème République, le Parlement peut-il s’opposer à la volonté gouvernementale au cours de la procédure législative ? »

2) Commentez la proposition récente du Comité de réflexion présidé par E. Balladur de modifier ainsi l’article 5 de la Constitution de 1958 (en italique, la modification proposée) :

"Article 5 Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat.

Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Il définit la politique de la nation".

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